Propriétaires occupants - Opération Habitat Qualité
74
page-template,page-template-full_width,page-template-full_width-php,page,page-id-74,bridge-core-1.0.6,ajax_fade,page_not_loaded,,qode-title-hidden,qode-theme-ver-18.2,qode-theme-bridge,transparent_content,disabled_footer_top,wpb-js-composer js-comp-ver-6.0.5,vc_responsive

Propriétaires occupants

Vous êtes propriétaire occupant de votre appartement ou de votre maison.
Vous souhaitez entreprendre des travaux pour réaliser des économies d’énergie, adapter le logement à votre handicap, anticiper des travaux pour vieillir sereinement chez vous ou rénover un logement en mauvais état.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

  • Les propriétaires occupants d’un appartement ou d’un maison résidants dans l’une des 8 communes de Grand Paris Seine Ouest
  • Les locataires du parc privé et social, sur accord du bailleur dans le cadre de travaux d’adaptation du logement à la perte de mobilité

Pour bénéficier d’aides financières, vous vous engagez à occuper le logement au cours des 6 années qui suivent l’octroi des aides. Certaines aides sont attribuées selon votre niveau de ressources.

Quels travaux ?

L’Opération Habitat Qualité vous aide à financer :

  • Les travaux d’économies d’énergie, avec par exemple :
    • Le changement du système de chauffage ou son remplacement par un modèle plus performant
    • L’isolation intérieure ou extérieure des murs
    • L’isolation de la toiture et ou des combles (combles perdus, aménageables, toiture terrasse, etc.)
    • La mise en place ou le remplacement des systèmes de ventilation individuels
    • La réfection des menuiseries

Un gain énergétique d’au moins 25% pourra vous être demandé selon les financeurs

  • Les travaux d’adaptation du logement à la perte de mobilité pour les personnes âgées et en situation de handicap, avec par exemple :
    • L’installation de mains courantes ou barre d’appui
    • L’adaptation d’équipements sanitaires et robinetterie (évier, douche, WC…)
    • L’installation de systèmes de commande (électricité, eau, chauffage, interphone)
    • L’installation ou adaptation d’un ascenseur ou autre appareil permettant le transport de personnes…
  • Les travaux concernant la mise aux normes du logement : électricité, plomberie, création de sanitaires…
  • Les travaux concernant la mise en sécurité du logement : consolidation de plancher, toiture…
  • Les travaux de sortie d’insalubrité et péril et de lutte contre le saturnisme

Cette liste de travaux est non exhaustive. Elle est fournie à titre purement indicatif. Les organismes financeurs se réservent le droit d’apprécier la recevabilité technique des travaux.

Attention : les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de la demande de subvention

Les travaux de simple entretien ou, à l’opposé, assimilés à une reconstruction, ne sont pas pris en compte

Quelles aides ?

Des conseillers Habitat Qualité vous apportent des conseils techniques, juridiques et financiers pour mener à bien votre projet. Une étude personnalisée gratuite peut alors être réalisée afin d’identifier les organismes susceptibles de vous attribuer une subvention tels que Grand Paris Seine Ouest (GPSO),  l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le Département des Hauts-de-Seine, les Caisses de retraite, etc.

Le montant des aides varie selon votre situation et le type de travaux réalisés.
 Les conseillers Habitat Qualité vous aideront dans les démarches administratives pour constituer les demandes de subventions auprès de tous les financeurs.
Les subventions sont plafonnées et sont calculées sur le montant Hors Taxe (HT) des travaux recevables.

Seuls les dossiers constitués par les conseillers Habitat Qualité mandatés par Grand Paris Seine Ouest pourront bénéficier des subventions de l’intercommunalité (GPSO).

Quelle marche à suivre ?

  • Je prends contact avec un Conseiller Habitat Qualité qui réalise une visite de mon logement
  • Je définis, avec un Conseiller Habitat Qualité, mon projet de travaux
  • Je demande des devis à des professionnels du bâtiment
  • Le conseiller Habitat Qualité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement
  • Le Conseiller Habitat Qualité dépose ma demande de subvention à GPSO et auprès des autres financeurs : Anah, Conseil Départemental, Caisses de retraites…
  • Je reçois une autorisation de réaliser les travaux des financeurs
  • Après les travaux, le Conseiller Habitat Qualité réalise une visite de conformité
  • Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures acquittées

Exemples de projets potentiellement accompagnés :

Adaptation d’une salle de bains à la perte d’autonomie :

Remplacement de la baignoire par une douche, installation d’équipements adaptés (siège de douche, barres d’appui…), installation d’un WC surélevé et d’un lavabo à hauteur réglable.

Amélioration thermique d’un pavillon :

Réfection de la couverture avec isolation, remplacement des fenêtres, ravalement thermique, amélioration de la ventilation.