Propriétaires bailleurs

Vous êtes propriétaire bailleur d’un logement que vous louez ou souhaitez louer à un particulier?
Vous souhaitez entreprendre des travaux pour valoriser la qualité de votre bien immobilier?

Vous souhaitez être accompagné pour vos rénovations et faire un geste solidaire?

 Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires bailleurs d’un appartement ou d’une maison dans l’une des 8 communes de Grand Paris Seine Ouest.

    • Vous souhaitez conventionner votre logement avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et bénéficier d’aides financières pour réaliser vos travaux:
      • engagement de location pour une durée de 9 ans
      • respect d’un niveau de loyer défini par l’Anah
      • location du logement à des ménages dont les revenus sont inférieurs à des plafonds fixés nationalement
    • En contrepartie vous bénéficiez:
      • d’aides financières pour réaliser des travaux
      • d’avantages fiscaux
      • d’une meilleure stabilité du locataire
      • de la sécurisation du loyer si vous optez pour l’intermédiation locative

Quels travaux ?

  • Les travaux d’économies d’énergie (gain énergétique de 35% minimum):
    • Le remplacement des menuiseries
    • Le changement du système de chauffage ou son remplacement par un modèle plus performant
    • L’isolation intérieure ou extérieure des murs
    • L’isolation de la toiture et/ou des combles (toiture-terrasse, combles perdus, combles aménageables…)
    • La mise en place ou le remplacement de système de ventilation
  • Les travaux de sortie d’insalubrité ou de péril ou de lutte contre le saturnisme dans un logement
  • Les travaux concernant la mise aux normes du logement : électricité, plomberie, installation ou remplacement d’équipements sanitaires…
  • Les travaux concernant la mise en sécurité du logement : consolidation de plancher, toiture…

Les travaux de simple entretien ou, à l’opposé, assimilés à une reconstruction, ne sont pas pris en compte.

Attention : les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de la demande de subvention

NB : Cette liste est non exhaustive et fournie à titre purement indicatif ; les organismes financeurs se réservent le droit d’apprécier la recevabilité technique des travaux.

Quelles aides ?

Des conseillers Habitat Qualité vous apportent des conseils techniques, juridiques et financiers pour mener à bien votre projet. Une étude personnalisée peut alors être réalisée afin d’identifier les organismes susceptibles de vous attribuer une subvention (Agence nationale de l’habitat (Anah), Grand Paris Seine Ouest, le Département des Hauts-de-Seine, etc.) et les avantages fiscaux dont vous pourrez bénéficier.

Le montant des aides varie selon le type de travaux à réaliser et le niveau de loyer envisagé après travaux. Les Conseillers Habitat Qualité vous aideront dans les démarches administratives pour constituer les demandes de subventions auprès de tous les financeurs.
Les subventions sont plafonnées et sont calculées sur le montant Hors Taxe (HT) des travaux recevables.

NB : Seuls les dossiers constitués par les conseillers Habitat Qualité mandatés par Grand Paris Seine Ouest pourront bénéficier des subventions de l’Etablissement public territorial (GPSO). 

Quelle marche à suivre ?

  • Je prends contact avec un Conseiller Habitat Qualité qui réalise une visite de mon logement
  • Je définis, avec un Conseiller Habitat Qualité, mon projet de travaux
  • Je demande des devis à des professionnels du bâtiment
  • Le conseiller Habitat Qualité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement
  • Le Conseiller Habitat Qualité dépose ma demande de subvention à GPSO et auprès des autres financeurs dont l’Anah, le Conseil Départemental, …
  • Je reçois une autorisation de réaliser les travaux des financeurs
  • Après les travaux, le Conseiller Habitat Qualité réalise une visite de conformité
  • Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures acquittées

Exemple de projet potentiellement accompagné :

 

M. et Mme P. souhaitent réhabiliter un logement vacant à Boulogne-Billancourt en vue de le louer.

 

Les travaux portent sur la mise en conformité de l’installation électrique, le remplacement des équipements sanitaires vétustes, le remplacement des menuiseries et du système de chauffage par une chaudière gaz à condensation.

Le projet de travaux permet d’envisager un gain énergétique de 35%.

 

Sur 31 400€ TTC de travaux, le couple peut percevoir:

– 7175€ de subvention de l’Anah

– 1500€ de prime Habiter Mieux pour les économies d’énergie

– 5740€ de subvention de GPSO

 

Soit 14 415 € de subventions (44% du projet financé).

En contrepartie, le couple s’engage à louer 1107 € hors charges son logement de 65 m2 et bénéficie d’un abattement fiscal de 30% sur ses revenus locatifs. Le loyer est réévalué chaque année comme n’importe quel autre loyer.