Propriétaires bailleurs - Opération Habitat Qualité
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Propriétaires bailleurs

Vous êtes propriétaire bailleur de votre appartement ou de votre maison.
Vous souhaitez entreprendre des travaux pour réaliser des économies d’énergie ou rénover un logement en mauvais état.

 Qui peut en bénéficier ?

    • Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez à un particulier,
    • Vous souhaitez conventionner votre logement avec l’Agence nationale (Anah) :
      • engagement pour une durée de 9 ans,
      • respect d’un niveau de loyer défini par l’Anah
      • location du logement à des ménages dont les revenus sont inférieurs à des plafonds fixés nationalement.

Quels travaux ?

  • Les travaux d’économies d’énergie (gain énergétique de 25% minimum)
  • La réfection des menuiseries,
  • Les travaux de sortie d’insalubrité et péril et de lutte contre le saturnisme dans un logement,
  • Les travaux concernant la mise aux normes du logement : électricité, plomberie, création de sanitaires…
  • Les travaux concernant la mise en sécurité du logement : consolidation de plancher, toiture…

Les travaux de simple entretien ou, à l’opposé, assimilés à une reconstruction, ne sont pas pris en compte.

Attention : les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de la demande de subvention

NB : Cette liste est non exhaustive et fournie à titre purement indicatif ; les organismes financeurs se réservent le droit d’apprécier la recevabilité technique des travaux.

Quelles aides ?

Des conseillers Habitat Qualité vous apportent notamment des conseils techniques, juridiques et financiers pour mener à bien votre projet. Une étude personnalisée peut alors être réalisée afin d’identifier les organismes susceptibles de vous attribuer une subvention tels que l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Grand Paris Seine Ouest, le Département des Hauts-de-Seine, les Caisses de retraite, etc.

Le montant des aides varie selon votre situation et le type de travaux réalisés.
URBANiSLes conseillers Habitat Qualité vous aideront dans les démarches administratives pour constituer les demandes de subventions auprès de tous les financeurs.
Les subventions sont plafonnées et sont calculées sur le montant Hors Taxe des travaux recevables.

NB : Seuls les dossiers montés par les conseillers Habitat Qualité mandatés par Grand Paris Seine Ouest pourront bénéficier des subventions de l’Etablissement public territorial (GPSO). 

Quelle marche à suivre ?

  • Je prends contact avec un Conseiller Habitat Qualité qui réalise une visite de mon logement
  • Je définis, avec un Conseiller Habitat Qualité, mon projet de travaux
  • Je demande des devis à des professionnels du bâtiment
  • Le conseiller Habitat Qualité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement
  • Le Conseiller Habitat Qualité dépose ma demande de subvention à GPSO et auprès des autres financeurs : Anah, Conseil Départemental, CNAV…
  • Je reçois une autorisation de réaliser les travaux des financeurs
  • Après les travaux, le Conseiller Habitat Qualité réalise une visite de conformité
  • Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures acquittées

Exemples de projets potentiellement accompagnés :