Vous êtes propriétaire bailleur d’un logement que vous louez ou souhaitez louer à un particulier?
Vous souhaitez entreprendre des travaux pour valoriser la qualité de votre bien immobilier?
Vous souhaitez être accompagné pour vos rénovations et faire un geste solidaire?
QUI PEUT EN BENEFICIER ?
Les propriétaires bailleurs d’un appartement ou d’une maison dans l’une des 8 communes de Grand Paris Seine Ouest.
Pour bénéficier d’aides financières, de déductions fiscales, vous vous engagez à proposer votre bien à un loyer abordable à des locataires aux ressources modestes.
QUELS TRAVAUX ?
L’Opération Habitat Qualité vous aide à financer:
- Les travaux d’économies d’énergie (gain énergétique de 35% minimum):
- Le remplacement des menuiseries
- Le changement du système de chauffage ou son remplacement par un modèle plus performant
- L’isolation intérieure ou extérieure des murs
- L’isolation de la toiture et/ou des combles (toiture-terrasse, combles perdus, combles aménageables…)
- La mise en place ou le remplacement de système de ventilation
- Les travaux concernant la mise aux normes du logement : électricité, plomberie, installation ou remplacement d’équipements sanitaires…
- Les travaux concernant la mise en sécurité du logement : consolidation de plancher, toiture…
- Les travaux de sortie d’insalubrité ou de péril ou de lutte contre le saturnisme dans un logement
Les travaux de simple entretien ou, à l’opposé, assimilés à une reconstruction, ne sont pas pris en compte.
Attention : les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de la demande de subvention.
NB : Cette liste est non exhaustive et fournie à titre purement indicatif ; les organismes financeurs se réservent le droit d’apprécier la recevabilité technique des travaux.
QUELLES AIDES ?
Des conseillers Habitat Qualité vous apportent des conseils techniques, juridiques et financiers pour mener à bien votre projet. Une étude personnalisée peut alors être réalisée afin d’identifier les organismes susceptibles de vous attribuer une subvention (Agence Nationale de l’Habitat (Anah), Grand Paris Seine Ouest, Département des Hauts-de-Seine, etc…) et les avantages fiscaux dont vous pourrez bénéficier.
Le montant des aides varie selon le type de travaux à réaliser et le niveau de loyer envisagé après travaux. Les Conseillers Habitat Qualité vous aideront dans les démarches administratives pour constituer les demandes de subventions auprès de tous les financeurs.
Les subventions sont plafonnées et sont calculées sur le montant Hors Taxe (HT) des travaux recevables.
Seuls les dossiers constitués par les Conseillers Habitat Qualité mandatés par Grand Paris Seine Ouest pourront bénéficier des subventions de l’intercommunalité (GPSO).
QUELLE MARCHE A SUIVRE ?
- Je prends contact avec un Conseiller Habitat Qualité qui réalise une visite de mon logement
- Je définis, avec un Conseiller Habitat Qualité, mon projet de travaux
- Je demande des devis à des professionnels du bâtiment
- Le conseiller Habitat Qualité réalise le montage du dossier et élabore le plan de financement
- Le Conseiller Habitat Qualité dépose ma demande de subvention à GPSO et auprès des autres financeurs dont l’Anah, le Conseil Départemental, …
- Je reçois une autorisation de réaliser les travaux des financeurs
- Après les travaux, le Conseiller Habitat Qualité réalise une visite de conformité
- Je reçois le montant de la subvention sur présentation des factures acquittées
EXEMPLE DE PROJET ACCOMPAGNE
Amélioration d’un logement mis en location
M. et Mme P. souhaitent réhabiliter un logement vacant à Boulogne-Billancourt en vue de le louer.
Les travaux portent sur la mise en conformité de l’installation électrique, le remplacement des équipements sanitaires vétustes, le remplacement des menuiseries et du système de chauffage par une pompe à chaleur.
Le projet de travaux permet d’envisager un gain énergétique de 37% avec passage d’une étiquette F à D.
Sur 37 600€ TTC de travaux, le couple peut percevoir:
– 12 250 € de subvention de l’Anah
– 14 000 € de subvention de GPSO
Soit 26 250 € de subventions (70% du projet financé). Le reste à charge est de 11 350 €.
En contrepartie, le couple s’engage à louer 1 498 € hors charges par mois (au maximum) son logement de 65 m2 pendant 6 ans et bénéficie d’un avantage fiscal de 2 698 € par an (au minimum). Le loyer est réévalué chaque année comme n’importe quel autre loyer.